Conditions Générales de Vente – Drasil

Micro-entreprise Drasil
SIRET : 944 118 207 00017
Siège : 25 rue Mozart, 91620 Nozay, France
Contact : yhamdy.pro@outlook.fr – +33 6 10 38 63 60
TVA non applicable, art. 293B du CGI.


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services réalisées par Drasil dans le domaine du développement web, du développement sur-mesure et de l’intégration WordPress.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Prestations proposées

Drasil propose notamment :

Développement de fonctionnalités sur-mesure (plugins, thèmes, scripts)

Intégration de maquettes (Elementor, HTML/CSS, thèmes personnalisés)

Création ou refonte de pages WordPress

Optimisations techniques et correctifs

Maintenance ponctuelle ou via abonnements

Accompagnement technique et conseils

Développement d’outils, automatisations ou tableaux de bord

Toute prestation est décrite précisément sur le devis signé.


3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés hors taxes (TVA non applicable).

Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées transmises sur le devis/la facture.

Un acompte de 30 % peut être demandé à la validation du devis.

Le solde est dû au plus tard 30 jours après la facturation.

Pénalités de retard

Conformément à la loi :

indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,

pénalités de retard de 10 % par mois entamé.


4. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés.
Ils peuvent être révisés si :

le client ne fournit pas les éléments nécessaires,

le périmètre du projet évolue,

un événement extérieur impacte la réalisation.

Drasil ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un manque de réactivité du client.


5. Modification ou extension du périmètre

Toute demande supplémentaire ou modification en cours de projet fera l’objet :

d’une évaluation technique,

d’un ajustement du planning,

et éventuellement d’un avenant au devis ou d’une facturation complémentaire.


6. Annulation ou rupture de contrat

En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte reste acquis à Drasil.

Si la collaboration est interrompue en cours de projet (par le client ou Drasil), les travaux déjà réalisés seront dus au prorata du temps passé, même en absence de livrable final.


7. Droit de rétractation

Pour les prestations sur-mesure, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que le client demande expressément le début des travaux avant la fin du délai légal de 14 jours.


8. Propriété intellectuelle

8.1 Avant paiement

Drasil reste seul propriétaire :

du code source,

des développements réalisés,

des maquettes techniques,

des scripts, automatisations, outils internes.

Aucune utilisation, duplication ou diffusion n’est autorisée avant règlement complet.


8.2 Après paiement complet

Une fois la facture soldée, le client obtient :

un droit d’usage complet des livrables,
le transfert de propriété du code selon les termes indiqués sur le devis.

Les éléments tiers (plugins, bibliothèques, API, licences, assets…) restent soumis à leurs licences
respectives et ne sont jamais transférés par Drasil.


8.3 Portfolio

Drasil peut présenter le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.


9. Maintenance et garanties

Sauf mention contraire, les prestations incluent une garantie de bon fonctionnement limitée à 7 jours après livraison.

La maintenance continue n’est pas incluse, sauf si un forfait mensuel/annuel est souscrit.

Toute intervention après livraison (bugs non liés au travail fourni, mises à jour, modifications, migrations, réinstallations…) est facturée selon les tarifs en vigueur.


10. Responsabilité

Drasil s’engage à fournir un travail sérieux et conforme aux bonnes pratiques. Toutefois, Drasil ne peut être tenu responsable :

des dommages résultant d’un mauvais usage ou d’une modification du code par le client ou un tiers,

des failles ou dysfonctionnements causés par des plugins, thèmes ou services tiers,

de pertes de données ou interruptions dues à l’hébergement ou aux outils du client,

des conséquences d’un piratage ou d’une mise à jour externe.

11. Confidentialité

Drasil s’engage à ne divulguer aucune information sensible, accès, données ou documents fournis par le client.
Une NDA (accord de confidentialité) peut être ajoutée si nécessaire.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la micro-entreprise Drasil.